CH AC VdB, AC Bagnes, P 25 Minute d'une transaction définissant les droits des trois communes de Bagnes, Liddes et Orsières, avec limitage de l'indivis. \ , 16. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives communales de Val de Bagnes (AC VdB) (Archives)
  - Archives publiques - Communes (Archives)
    - CH AC VdB, AC Bagnes Bagnes, Ancienne commune (Archives)
      - CH AC VdB, AC Bagnes Fonds ancien, 1178-1962 (Fonds)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P Papiers, 1178-1962 (Série)
        
        $CH AC VdB, AC Bagnes, P 24 Mémoire relatif au procès de la montagne de Durand et de Chermontana; on y examine des points de droit: \ 1. Si le lésé au-delà de la moitié du juste prix peut être absous du serment. \ 2. Si les seigneurs du Haut-Valais sont juridiquement en droit de prendre les montagn$ CH AC VdB, AC Bagnes, P 24 Mémoire relatif au procès de la montagne de Durand et de Chermontana; on y examine des points de droit: \ 1. Si le lésé au-delà de la moitié du juste prix peut être absous du serment. \ 2. Si les seigneurs du Haut-Valais sont juridiquement en droit de prendre les montagn
        $CH AC VdB, AC Bagnes, P 25 Minute d'une transaction définissant les droits des trois communes de Bagnes, Liddes et Orsières, avec limitage de l'indivis. \ , 16. sc. (Document)$ CH AC VdB, AC Bagnes, P 25 Minute d'une transaction définissant les droits des trois communes de Bagnes, Liddes et Orsières, avec limitage de l'indivis. \ , 16. sc. (Document)
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 26 Fragment de procès devant l'abbé de Saint-Maurice entre Johannes Franciscus Berodi, notaire de Saint-Maurice et commissaire, et Bastianus Piot à cause de certains droits ecclésiastiques. Un acte et un fragment., 16. sc. (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 25

Titre:

Minute d'une transaction définissant les droits des trois communes de Bagnes, Liddes et Orsières, avec limitage de l'indivis.

Dates
Période de création:	16ème s.
Période de création, notes.:	s.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios
Format larg. x H (cm):	28,5x18,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Zone des notes
Notes:	Note au verso: cet acte de limitage doit avoir été rédigé après la transaction du 16 avril 1369.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1600

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260707

Portfolio:
Désignation:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 25 Minute d'une transaction définissant les droits des trois communes de Bagnes, Liddes et Orsières, avec limitage de l'indivis. \ , 16. sc. (Document)

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