CH AC VdB, AC Bagnes, P 72 Factum incomplet des consorts valdôtains dans lequel ils prétendent démontrer que les Bagnards n'ont pas pu demander d'être absous de leur serment et que l'évêque de Sion n'a pas pu leur en accorder le bénéfice., 1540 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives communales de Val de Bagnes (AC VdB) (Archives)
  - Archives publiques - Communes (Archives)
    - CH AC VdB, AC Bagnes Bagnes, Ancienne commune (Archives)
      - CH AC VdB, AC Bagnes Fonds ancien, 1178-1962 (Fonds)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P Papiers, 1178-1962 (Série)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 71 Actes du procès des procureurs de Bagnes, dans l'affaire de la montagne de Durant contre ceux de Durant de la vallée d'Aoste, sous l'évêque de Sion, Adrien I de Riedmatten., 1538-1540 (Document)
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 72 Factum incomplet des consorts valdôtains dans lequel ils prétendent démontrer que les Bagnards n'ont pas pu demander d'être absous de leur serment et que l'évêque de Sion n'a pas pu leur en accorder le bénéfice., 1540 (Document)
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 73 Procédure en faveur des seigneurs du Haut-Valais soit de leurs commissaires des extentes pour la mise en possession de biens sis en la vallée de Bagnes qui avaient appartenu à Jacquette, femme de Guillaume Rosso, Aymon Du Moulin, François Vensard, etc., tombés en échute

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 72

Titre:

Factum incomplet des consorts valdôtains dans lequel ils prétendent démontrer que les Bagnards n'ont pas pu demander d'être absous de leur serment et que l'évêque de Sion n'a pas pu leur en accorder le bénéfice.

Dates
Période de création:	1540

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	8 folios
Format larg. x H (cm):	29,8x20

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1540

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260754

Portfolio:
Désignation:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 72 Factum incomplet des consorts valdôtains dans lequel ils prétendent démontrer que les Bagnards n'ont pas pu demander d'être absous de leur serment et que l'évêque de Sion n'a pas pu leur en accorder le bénéfice., 1540 (Document)

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