CH AC VdB, AC Bagnes, P 73 Procédure en faveur des seigneurs du Haut-Valais soit de leurs commissaires des extentes pour la mise en possession de biens sis en la vallée de Bagnes qui avaient appartenu à Jacquette, femme de Guillaume Rosso, Aymon Du Moulin, François Vensard, etc., tombés en échute

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives communales de Val de Bagnes (AC VdB) (Archives)
  - Archives publiques - Communes (Archives)
    - CH AC VdB, AC Bagnes Bagnes, Ancienne commune (Archives)
      - CH AC VdB, AC Bagnes Fonds ancien, 1178-1962 (Fonds)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P Papiers, 1178-1962 (Série)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 72 Factum incomplet des consorts valdôtains dans lequel ils prétendent démontrer que les Bagnards n'ont pas pu demander d'être absous de leur serment et que l'évêque de Sion n'a pas pu leur en accorder le bénéfice., 1540 (Document)
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 73 Procédure en faveur des seigneurs du Haut-Valais soit de leurs commissaires des extentes pour la mise en possession de biens sis en la vallée de Bagnes qui avaient appartenu à Jacquette, femme de Guillaume Rosso, Aymon Du Moulin, François Vensard, etc., tombés en échute
        $CH AC VdB, AC Bagnes, P 74 Deux actes identiques. \ Les hommes de Bagnes avaient accepté et ratifié la démarcation de 1539 et s'étaient engagés sous serment de s'y tenir et de l'observer. S'étant, peu après, aperçu qu'ils se trouvaient fortement lésés par cette démarcation et cette transaction, il$ CH AC VdB, AC Bagnes, P 74 Deux actes identiques. \ Les hommes de Bagnes avaient accepté et ratifié la démarcation de 1539 et s'étaient engagés sous serment de s'y tenir et de l'observer. S'étant, peu après, aperçu qu'ils se trouvaient fortement lésés par cette démarcation et cette transaction, il

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 73

Cotes anciennes:

Titre:

Procédure en faveur des seigneurs du Haut-Valais soit de leurs commissaires des extentes pour la mise en possession de biens sis en la vallée de Bagnes qui avaient appartenu à Jacquette, femme de Guillaume Rosso, Aymon Du Moulin, François Vensard, etc., tombés en échute par défaut de reconnaissance:

Dates
Période de création:	1540

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	7 folios
Format larg. x H (cm):	32,5x29
Description de sceau:	Sceau de Monthéolo

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire: Jacques Alardi 1. Notaire: François Anselli 2. Notaire: de Loverys

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

1. mandat de Jean Kalbermatter, gouverneur du Bas-Valais, du 23 janvier 1540, à Sembrancher.
2. procès-verbal de contumaces du 29 janvier 1540, devant ledit gouverneur, à Bourg-Saint-Pierre.
3. autre du 6 février 1540, par-devant le gouverneur Jean de Vico, obtenu par le mandataire Pierre De Quarteri, notaire, Saint-Maurice.
4. autre du 19 février, devant le même gouverneur, à Sembrancher.
5. puis le décret du 5 mars 1540 (voir l'extrait au dos du décret).
04.03.1540, de Leytron: le notaire François Malluat d'Orsières comparait à Leytron devant François De Monthéolo, vidame de Leytron et Martigny et lieutenant de Jean De Vico, gouverneur du Bas-Valais, comme fondé de pouvoir de Jean Zentriegen, ancien bailli, Jean Kalbermatter, ancien gouverneur de Saint-Maurice, et Georges Zummermatter, gouverneur d'Evian, ancien châtelain de Viège, commissaires généraux des reconnaissances des souverains seigneurs du Haut-Valais; il demande l'envoi en possession des pièces de terrain désignées dans la procédure.