CH AC VdB, AC Bagnes, P 93 Six requêtes identiques présentées à la Diète par les sujets de Bagnes pour la confirmation des franchises et libertés qui leur avaient été octroyées., 05.08.1542 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives communales de Val de Bagnes (AC VdB) (Archives)
  - Archives publiques - Communes (Archives)
    - CH AC VdB, AC Bagnes Bagnes, Ancienne commune (Archives)
      - CH AC VdB, AC Bagnes Fonds ancien, 1178-1962 (Fonds)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P Papiers, 1178-1962 (Série)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 92 Suppliques adressées à l'évêque et à la Diète par les syndics de Bagnes et Vollèges contre l'abbé de Saint-Maurice, Barthélemy Sostion, seigneur temporel de ces deux communes, au sujet de l'application des franchises et des libertés à elles accordées., 26.07.1542-19.09.1
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 93 Six requêtes identiques présentées à la Diète par les sujets de Bagnes pour la confirmation des franchises et libertés qui leur avaient été octroyées., 05.08.1542 (Dossier)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 93/1 Supplique des humbles et obéissants sujets de Bagnes et de Vollèges adressée à la Diète au sujet des libertés, privilèges et franchises, désirant les voir prolonger avec tous les autres bons usages., 05.08.1542 (Document)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 94 Actes du procès de ceux de Bagnes contre Orsières, au sujet de la montagne de Muex. Il s'agit ici d'un mémoire que les Bagnards produisirent en appel devant la Diète avec les conclusions contre les hommes de Comeire, cause qui avait été jugée par une sentence du 17 septe

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 93

Titre:

Six requêtes identiques présentées à la Diète par les sujets de Bagnes pour la confirmation des franchises et libertés qui leur avaient été octroyées.

Dates
Période de création:	05/08/1542

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1542

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260775

Portfolio:
Désignation:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 93 Six requêtes identiques présentées à la Diète par les sujets de Bagnes pour la confirmation des franchises et libertés qui leur avaient été octroyées., 05.08.1542 (Dossier)

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