CH AC VdB, AC Bagnes, P 94 Actes du procès de ceux de Bagnes contre Orsières, au sujet de la montagne de Muex. Il s'agit ici d'un mémoire que les Bagnards produisirent en appel devant la Diète avec les conclusions contre les hommes de Comeire, cause qui avait été jugée par une sentence du 17 septe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 94
Cotes anciennes:B.C.
Titre:Actes du procès de ceux de Bagnes contre Orsières, au sujet de la montagne de Muex. Il s'agit ici d'un mémoire que les Bagnards produisirent en appel devant la Diète avec les conclusions contre les hommes de Comeire, cause qui avait été jugée par une sentence du 17 septembre 1542, condamnant les Bagnards.

Dates

Période de création:29/08/1542 - 17/09/1542
Période de création, notes.:29.08.1542 et 17.09.1542

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 folios
Format larg. x H (cm):29x19

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Maurice Kuntschen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1542
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260782
 

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