CH AC VdB, AC Bagnes, P 167 Le châtelain de la vallée de Bagnes, Philippe de Torrenté (pour l'abbé de Saint-Maurice), fait savoir que devant lui ont comparu les représentants de la communauté de Bagnes qui exposaient qu'un litige était pendant devant le tribunal dudit abbé, entre eux et le sacrist

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 167
Titre:Le châtelain de la vallée de Bagnes, Philippe de Torrenté (pour l'abbé de Saint-Maurice), fait savoir que devant lui ont comparu les représentants de la communauté de Bagnes qui exposaient qu'un litige était pendant devant le tribunal dudit abbé, entre eux et le sacristain du couvent de Saint-Maurice, à cause de certaines reconnaissances et de quelques lods à établir, ce pourquoi elles avaient comparu devant le Haut Conseil des Sept Dizains, qui avait nommé une commission d'étude des droits des parties, commission qui n'avait rien fait. Les exposants demandent que cette étude se fasse. Le châtelain, vu l'absence du bailli In Albon, membre de ladite commission, répond que celle-ci ne pourra s'occuper de l'affaire jusqu'au retour de ces membres, et qu'elle signifiera aux parties l'époque de cette opération.

Dates

Période de création:28/10/1578
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):36,5x28,5
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Signature:Autographe de l'abbé de Saint-Maurice Martin Duplâtre le 31.10.1578 : il déclare avoir reçu cette notification, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1578
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260855
 

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