CH AEV, AC Arbaz, B 9 Edit des trois tiers d'Ayent. \ Jean Jean, vice-châtelain d'Ayent pour le châtelain du lieu, et Barthélemy Fardel, pour Arbaz, font notarier un édit des trois tiers: \ Nul ne pourra désormais laisser errer ses porcs dans champs et prés de la Saint-Martin d'hiver à mi-mars, à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 9
Titre:Edit des trois tiers d'Ayent.
Jean Jean, vice-châtelain d'Ayent pour le châtelain du lieu, et Barthélemy Fardel, pour Arbaz, font notarier un édit des trois tiers:
Nul ne pourra désormais laisser errer ses porcs dans champs et prés de la Saint-Martin d'hiver à mi-mars, à peine d'un gros d'amende, par porc et par fois. Les gardes assermentés doivent dénoncer à l'autorité compétente les contrevenants au présent édit. Les procureurs compétents ont droit d'ester en justice contre les contrevenants, en tout temps, nonobstant les féries; ils peuvent récupérer les amendes sur le territoire de leur juridiction et sur tous propriétaires de ladite, qu'ils soient d'Ayent ou d'Arbaz. Droits et obligations coutumiers.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:16/10/1569
Lieu:Ayent

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire : Romain Léroz
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1599
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2609
 

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