CH AC VdB, AC Bagnes, P 372/13 Formulaire d'une appellation immédiate au Saint Siège, concernant le droit de la commune de Bagnes de nommer un prêtre séculier comme curé et demandant d'être maintenu dans ce droit, contre un décret de l'abbé de Saint-Maurice., 08.12.1687 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives communales de Val de Bagnes (AC VdB) (Archives)
  - Archives publiques - Communes (Archives)
    - CH AC VdB, AC Bagnes Bagnes, Ancienne commune (Archives)
      - CH AC VdB, AC Bagnes Fonds ancien, 1178-1962 (Fonds)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P Papiers, 1178-1962 (Série)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 372 Actes du procès entre Bagnes et l'abbaye de Saint-Maurice, au sujet de la nomination du curé de Bagnes. Droit de l'abbé de Saint-Maurice de nommer un séculier. Bagnes conteste à l'abbé le droit de nommer un régulier, notamment du fait que la commune a édifié et réparé l
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 372/12 Manquant (Document)
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 372/13 Formulaire d'une appellation immédiate au Saint Siège, concernant le droit de la commune de Bagnes de nommer un prêtre séculier comme curé et demandant d'être maintenu dans ce droit, contre un décret de l'abbé de Saint-Maurice., 08.12.1687 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 372/13

Cotes anciennes:

F 78 fasc. 1 N°13

Titre:

Formulaire d'une appellation immédiate au Saint Siège, concernant le droit de la commune de Bagnes de nommer un prêtre séculier comme curé et demandant d'être maintenu dans ce droit, contre un décret de l'abbé de Saint-Maurice.

Dates
Période de création:	08/12/1687

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios
Format larg. x H (cm):	30,3x19,6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1687

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=261073

Portfolio:
Désignation:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 372/13 Formulaire d'une appellation immédiate au Saint Siège, concernant le droit de la commune de Bagnes de nommer un prêtre séculier comme curé et demandant d'être maintenu dans ce droit, contre un décret de l'abbé de Saint-Maurice., 08.12.1687 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux