CH AEV, AC Arbaz, B 17 Conflit entre le prieur d'Ayent et les communiers du lieu au sujet du droit de pâture des communaux du prieuré. \ Le prieur d'Ayent, Jean Morard, a coutume de faire paître les bêtes qu'il nourrit avec le produit des biens du prieuré, sur les biens communaux et abusivement de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 17
Titre:Conflit entre le prieur d'Ayent et les communiers du lieu au sujet du droit de pâture des communaux du prieuré.
Le prieur d'Ayent, Jean Morard, a coutume de faire paître les bêtes qu'il nourrit avec le produit des biens du prieuré, sur les biens communaux et abusivement de les alper aux montagnes d'Ayent, sans droit réel, d'où conflits fréquents entre les communiers et lui. Le litige est apaisé par la reconnaissance suivante que fait le prieur. Il reconnaît que le prieuré n'a aucun droit aux biens communaux et aux alpages et qu'il n'alpe et ne fait paître ses animaux sur les communaux que parce qu'il est communier d'Ayent.

Dates

Période de création:08/06/1654
Lieu:Saint-Romain

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Barthélemy Villetta
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1684
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2617
 

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