Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Arbaz, B 17 |
Titre: | Conflit entre le prieur d'Ayent et les communiers du lieu au sujet du droit de pâture des communaux du prieuré. Le prieur d'Ayent, Jean Morard, a coutume de faire paître les bêtes qu'il nourrit avec le produit des biens du prieuré, sur les biens communaux et abusivement de les alper aux montagnes d'Ayent, sans droit réel, d'où conflits fréquents entre les communiers et lui. Le litige est apaisé par la reconnaissance suivante que fait le prieur. Il reconnaît que le prieuré n'a aucun droit aux biens communaux et aux alpages et qu'il n'alpe et ne fait paître ses animaux sur les communaux que parce qu'il est communier d'Ayent. |
Dates |
Période de création: | 08/06/1654 |
Lieu: | Saint-Romain |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Notaire: Barthélemy Villetta |
Témoins / Zeugen: | Témoins |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1684 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2617 |
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