CH AC VdB, AC Bagnes, L 62 Sommaires imposables de la commune de Bagnes; avec désignation: immeubles, créances, capital imposable, impôt ménage, total et observation., 1867-1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, L 62
Titre:Sommaires imposables de la commune de Bagnes; avec désignation: immeubles, créances, capital imposable, impôt ménage, total et observation.

Dates

Période de création:1867 - 1872

Support

Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:159 pages, 2 annexes.
Format larg. x H (cm):22x35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français,
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=262307
 

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