CH AC VdB, AC Bagnes, L 63 Registre des créances des contribuables de Bagnes., 1850 (env.)-1897 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, L 63
Titre:Registre des créances des contribuables de Bagnes.

Dates

Période de création:env. 1850 - 1897
Période de création, notes.:Les créances mentionnées datent de la seconde moitié du XIXe siècle.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre relié carton et toile. Formules imprimées.
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:179 pages ("folios") utiles
Format larg. x H (cm):29x42

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dates de constitution des créances, noms des débiteurs de chaque contribuable ou de ses créanciers, dettes à défalquer, mutations.
Annexes: listes complémentaires, reçus, attestations du conservateur des hypothèques, etc. (34 pièces).
En dernière page de garde: état des créances de la commune pour 1897 (par villages).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=262308
 

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