CH AEV, AC Arbaz, B 24 Sentence épiscopale tranchant un litige entre Arbaz et Grimisuat au sujet des eaux du bisse neuf d'Ayent. \ Un litige s'était élevé entre lesdites communes au sujet du parcours de ces eaux sur le territoire d'Arbaz. Celle-ci se plaignait du fait que ces eaux se mêlaient à ce

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 24
Titre:Sentence épiscopale tranchant un litige entre Arbaz et Grimisuat au sujet des eaux du bisse neuf d'Ayent.
Un litige s'était élevé entre lesdites communes au sujet du parcours de ces eaux sur le territoire d'Arbaz. Celle-ci se plaignait du fait que ces eaux se mêlaient à celles du Bistallia dans leurs étangs, ce qui compliquait la distribution des eaux et était cause de nombreuses rixes entre les gens desdites communes. Arbaz demandait que Grimisuat fasse un bisse sur Arbaz, à partir de "la Cauua a Roua de la Zouma" jusqu'à la scie de Cuyn, à leurs frais. Grimisuat ne le voulait pas et demandait une vision locale qui devait établir que le coût de ce bisse serait trop élevé, malgré que la commune d'Arbaz se soit offerte à fournir gratuitement le terrain, et que les us anciens ne lèsent en rien la commune plaignante. La visite locale a eu lieu; elle a permis d'établir que le coût de ce bisse serait trop onéreux et les autorités ont décidé qu'Arbaz ferait des bisses transversaux pour séparer son eau de celle de Grimisuat. En revanche, Grimisuat devra payer à Arbaz la somme de 10 doublons. Grimisuat porte spontanément le montant de cette dette jusqu'à 50 écus, qu'Arbaz accepte. Droits et obligations coutumiers.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:22/07/1686
Lieu:Sion

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre Kalbermatten, curial
Témoins / Zeugen:Témoins
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Traduction et copie de A 105, avec une analyse succinte seulement. Auteur: feu le notaire Reymondeulaz.

Zone des sources complémentaires

Orginaux (existence, lieu de conservation):A 105
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, AC Arbaz, A 105 Sentence épiscopale tranchant un litige entre Arbaz et Grimisuat au sujet des eaux du bisse neuf d'Ayent. \ Un litige s'était élevé entre lesdites communes au sujet du parcours de ces eaux sur le territoire d'Arbaz. Celle-ci se plaignait du fait que ces eaux se mêlaient à c
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1716
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2624
 

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