CH AC VdB, AC Bagnes, J 304 Protocole des séances du tribunal civil du dizain d'Entremont siégeant à Sembrancher. Daniel Terrettaz, président., 31.01.1844-26.07.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 304
Titre:Protocole des séances du tribunal civil du dizain d'Entremont siégeant à Sembrancher. Daniel Terrettaz, président.

Dates

Période de création:31/01/1844 - 26/07/1844

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:202 pages
Format larg. x H (cm):18x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=263132
 

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