CH AC VdB, AC Bagnes, J 305 Protocole des séances du Tribunal civil du dizain d'Entremont siégeant à Sembrancher. Etienne Pittier, président., 01.08.1844-17.04.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 305
Titre:Protocole des séances du Tribunal civil du dizain d'Entremont siégeant à Sembrancher. Etienne Pittier, président.

Dates

Période de création:01/08/1844 - 17/04/1845

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:148 pages
Format larg. x H (cm):18x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Gard, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=263133
 

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