CH AC VdB, AC Bagnes, J 309 Procédure dirigée par la commission d'enquête du Tribunal du dizain d'Entremont contre Armand Charvoz de Bagnes pour voies de fait sur son épouse et sa mère., 19.07.1846-27.08.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 309
Titre:Procédure dirigée par la commission d'enquête du Tribunal du dizain d'Entremont contre Armand Charvoz de Bagnes pour voies de fait sur son épouse et sa mère.

Dates

Période de création:19/07/1846 - 27/08/1847

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:24 pages
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=263137
 

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