CH AC VdB, AC Bagnes, J 310 Protocole des séances de la commission d'enquête du Tribunal correctionnel du dizain d'Entremont au sujet de la plainte déposée par Théodore-Nicolas Tissières, au nom de Constance Rossier contre Anne-Louise Perrou de la Douay., 04.07.1847-07.10.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 310
Titre:Protocole des séances de la commission d'enquête du Tribunal correctionnel du dizain d'Entremont au sujet de la plainte déposée par Théodore-Nicolas Tissières, au nom de Constance Rossier contre Anne-Louise Perrou de la Douay.

Dates

Période de création:04/07/1847 - 07/10/1847

Support

Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 cahiers :
1) 72 pages, incomplet.
2) 36 pages
Format larg. x H (cm):1) 17,5x22,5
2) 17,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=263138
 

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