CH AC VdB, AC Bagnes, J 320 Dossier du procès Besson-Delaloye contre la commune de Bagnes (concerne vente de bois). Instruction, jugement du tribunal cantonal., 1890-1898 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 320
Titre:Dossier du procès Besson-Delaloye contre la commune de Bagnes (concerne vente de bois). Instruction, jugement du tribunal cantonal.

Dates

Période de création:1890 - 1898

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:43 pièces ou cahiers.
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=263150
 

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