CH AC VdB, AC Bagnes, J 321 Jugement du tribunal cantonal dans le litige entre la commune et la bourgeoisie de Bagnes contre le consortage de la montagne de la Chaux., 22.09.1921 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 321
Titre:Jugement du tribunal cantonal dans le litige entre la commune et la bourgeoisie de Bagnes contre le consortage de la montagne de la Chaux.

Dates

Période de création:22/09/1921

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pages dactylographiées, papier timbré.
Format larg. x H (cm):22,5x33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=263151
 

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