CH AEV, AC Arbaz, B 35 Arrêts de la commune de Grimisuat au sujet de l'eau du bisse. Il est défendu de faire des échanges avec un droit d'eau, une part d'eau, sans l'assentiment de la communauté. Idem pour l'eau du mont ("aqua montis"). Il est défendu de ("vulgo") "désopper" les étangs. Les 2 prem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 35
Titre:Arrêts de la commune de Grimisuat au sujet de l'eau du bisse. Il est défendu de faire des échanges avec un droit d'eau, une part d'eau, sans l'assentiment de la communauté. Idem pour l'eau du mont ("aqua montis"). Il est défendu de ("vulgo") "désopper" les étangs. Les 2 premières défenses se rapportent aussi au bisse-neuf de la Rière (Lienne). Les amendes vont de 2 gros à 3 livres.

Dates

Période de création:1731
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1761
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2635
 

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