CH AEV, H 29.2 Comptes des tribunaux, procédures, etc., 1796-1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 29.2
Titre:Comptes des tribunaux, procédures, etc.

Dates

Période de création:1796 - 1809

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:24 pièces

Zone des notes

Notes:Manque : H 29.2 / 24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=26370
 

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