CH AEV, H 29.3 Comptes des tribunaux, procédures, etc., 1808-1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 29.3
Titre:Comptes des tribunaux, procédures, etc.

Dates

Période de création:1808 - 1811

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:11 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=26371
 

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