CH AEV, AC Arbaz, B 43 Décret épiscopal concernant l'élection des procureurs de Challand. L'évêque décrète, dans le litige pendant entre les consorts de Challand et la commune d'Arbaz, que le métral d'Arbaz, selon l'us en vigueur, a le droit de colliger les voix et de les compter parce que ladite

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 43
Titre:Décret épiscopal concernant l'élection des procureurs de Challand. L'évêque décrète, dans le litige pendant entre les consorts de Challand et la commune d'Arbaz, que le métral d'Arbaz, selon l'us en vigueur, a le droit de colliger les voix et de les compter parce que ladite montagne est de la juridiction d'Arbaz.

Dates

Période de création:05/12/1739
Lieu:Sion

Support

Description de sceau:Sceau de l'évêque en bon état.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même contenu que:
CH AEV, AC Arbaz, B 45 Décret épiscopal concernant l'élection des procureurs de Challand. L'évêque décrète, dans le litige pendant entre les consorts de Challand et la commune d'Arbaz, que le métral d'Arbaz, selon l'us en vigueur, a le droit de colliger les voix et de les compter parce que ladite

CH AEV, AC Arbaz, B 44 Décret épiscopal concernant l'élection des procureurs de Challand. L'évêque décrète, dans le litige pendant entre les consorts de Challand et la commune d'Arbaz, que le métral d'Arbaz, selon l'us en vigueur, a le droit de colliger les voix et de les compter parce que ladite
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1769
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2643
 

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