Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Arbaz, B 43 |
Titre: | Décret épiscopal concernant l'élection des procureurs de Challand. L'évêque décrète, dans le litige pendant entre les consorts de Challand et la commune d'Arbaz, que le métral d'Arbaz, selon l'us en vigueur, a le droit de colliger les voix et de les compter parce que ladite montagne est de la juridiction d'Arbaz. |
Dates |
Période de création: | 05/12/1739 |
Lieu: | Sion |
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Support |
Description de sceau: | Sceau de l'évêque en bon état. |
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Unités de description apparentées |
Unités de description apparentées: | même contenu que: CH AEV, AC Arbaz, B 45 Décret épiscopal concernant l'élection des procureurs de Challand. L'évêque décrète, dans le litige pendant entre les consorts de Challand et la commune d'Arbaz, que le métral d'Arbaz, selon l'us en vigueur, a le droit de colliger les voix et de les compter parce que ladite
CH AEV, AC Arbaz, B 44 Décret épiscopal concernant l'élection des procureurs de Challand. L'évêque décrète, dans le litige pendant entre les consorts de Challand et la commune d'Arbaz, que le métral d'Arbaz, selon l'us en vigueur, a le droit de colliger les voix et de les compter parce que ladite
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1769 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2643 |
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