CH AEV, AP Saint-Martin, Pg 107 Statuts et arrêté des hommes (énumérés en grand nombre) de la vallée extérieure et intérieure d'Hérens en 12 articles: Défense faite d'accuser quelqu'un en dehors de la vallée; obligation de dénoncer de tels dénonciateurs; contre les nouvelles charges décrétées par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Saint-Martin, Pg 107
Titre:Statuts et arrêté des hommes (énumérés en grand nombre) de la vallée extérieure et intérieure d'Hérens en 12 articles: Défense faite d'accuser quelqu'un en dehors de la vallée; obligation de dénoncer de tels dénonciateurs; contre les nouvelles charges décrétées par les magistrats; le grand châtelain ne peut faire l'avocat; l'élection des magistrats se fera chaque année; défense de vendre des biens communaux; acceptation des nouveaux communiers; frais des députés envoyés à Sion; etc.

Dates

Période de création:07/04/1527
Lieu:Evolène, au cimetière

Support

Support / Träger:Parchemin, 74x71,7 cm
État de conservation:Endommagé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: Claude Garrieti, clerc, et Antoine de Bertherinis de Conthey.
Témoins / Zeugen:Pierre Silvestre de Grimisuat, André Martin de Mase

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1557
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264448
 

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