CH AEV, SIA Valais, 17 Affaire SIA contre Arsène Cordonier, 1980-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SIA Valais, 17
Titre:Affaire SIA contre Arsène Cordonier

Dates

Période de création:1980 - 1985

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264511
 

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