CH AEV, SIA Valais, 18 Affaire pénale SIA-FSAI contre B.-A. Branca, 1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SIA Valais, 18
Titre:Affaire pénale SIA-FSAI contre B.-A. Branca

Dates

Période de création:1985

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264512
 

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