Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Arbaz, B 46 |
Titre: | Division des biens communaux durant toute l'année entre les trois tiers d'Ayent à l'instance d'Arbaz par l'évêque Jean Joseph Arnold Blatter. Ces biens seront divisés après l'Assomption de la Vierge et la Saint-Théodule en 4 parts égales. Cette division sera faite par de probes hommes élus par les tiers en nombre égal, et selon la qualité des biens et non selon la quantité. Les 4 parts seront mises au sort et la quarte part qui reviendra à Arbaz par tirage au sort lui sera dévolue. Ainsi fait afin que Arbaz puisse jouir seule du quart, les 3 autres quarts restant communs aux deux tiers de Luc et Botyre. On divisera également la Grand Jeur en 3 parts dont une reviendra à Arbaz. Blignoud jouira de ses droits aux communaux comme par le passé, la présente convention ne dérogeant en rien auxdits. |
Dates |
Période de création: | 05/08/1745 |
Lieu: | Sion |
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Support |
Description de sceau: | Sceau de l'évêque, en bon état |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Jacques Charvet, curial |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1775 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2646 |
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