CH AEV, AC Arbaz, B 46 Division des biens communaux durant toute l'année entre les trois tiers d'Ayent à l'instance d'Arbaz par l'évêque Jean Joseph Arnold Blatter. Ces biens seront divisés après l'Assomption de la Vierge et la Saint-Théodule en 4 parts égales. Cette division sera faite par de pro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 46
Titre:Division des biens communaux durant toute l'année entre les trois tiers d'Ayent à l'instance d'Arbaz par l'évêque Jean Joseph Arnold Blatter. Ces biens seront divisés après l'Assomption de la Vierge et la Saint-Théodule en 4 parts égales. Cette division sera faite par de probes hommes élus par les tiers en nombre égal, et selon la qualité des biens et non selon la quantité. Les 4 parts seront mises au sort et la quarte part qui reviendra à Arbaz par tirage au sort lui sera dévolue. Ainsi fait afin que Arbaz puisse jouir seule du quart, les 3 autres quarts restant communs aux deux tiers de Luc et Botyre. On divisera également la Grand Jeur en 3 parts dont une reviendra à Arbaz. Blignoud jouira de ses droits aux communaux comme par le passé, la présente convention ne dérogeant en rien auxdits.

Dates

Période de création:05/08/1745
Lieu:Sion

Support

Description de sceau:Sceau de l'évêque, en bon état

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jacques Charvet, curial
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1775
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2646
 

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