CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.1/4 Correspondance avec le Département de justice et police du Canton du Valais: consultation de l'avant-projet de loi sur le droit de cité valaisan., 1975-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.1/4
Titre:Correspondance avec le Département de justice et police du Canton du Valais: consultation de l'avant-projet de loi sur le droit de cité valaisan.

Dates

Période de création:1975 - 1977

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6

Zone des notes

Notes:Voir 2.1.1/2 et 2.1.1/6.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264729
 

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