CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.1 Présidence de la commission extra-parlementaire chargée d'étudier la révision de la loi cantonale sur la naturalisation (1990-1991)., 1952-2002 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.1
Titre:Présidence de la commission extra-parlementaire chargée d'étudier la révision de la loi cantonale sur la naturalisation (1990-1991).
Période de création:1952 - 2002
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264736
 

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