CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.1/6 Avant-projet de loi, loi, correspondance et coupures de presse sur le droit de cité valaisan., 1990-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.1/6
Titre:Avant-projet de loi, loi, correspondance et coupures de presse sur le droit de cité valaisan.

Dates

Période de création:1990 - 1995

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir 2.1.1/2 - 2.1.1/4.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264730
 

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