CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.2 Commission fédérale consultative pour le problème des étrangers, 1971-1986 (env.) (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.2
Titre:Commission fédérale consultative pour le problème des étrangers
Période de création:1971 - env. 1986

Zone des notes

Notes:En 1975-1976, et en 1979-1980, Bernard de Torrenté fut l'un des deux représentants de la Fédération suisse des bourgeoisies à la commission fédérale consultative pour le problème des étrangers, en tant que membre du comité de la Fédération suisse des bourgeoisies.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264738
 

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