CH AEV, La Providence / Ste-Claire, 2013/3, 3.7 Procédures judiciaires contre la clinique Sainte-Claire et la Providence, 1976-1991 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, La Providence / Ste-Claire, 2013/3, 3.7
Titre:Procédures judiciaires contre la clinique Sainte-Claire et la Providence
Période de création:1976 - 1991

Zone des notes

Notes:L'inventaire détaillé de cette sous-série n'est pas disponibles; les dossiers ne sont pas consultables.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264852
 

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