CH AEV, H 42.8 Certificats judiciaires datés de Rennes contestant l'existence d'un certain Pignerol, qui avait calomnié Mangourit dans la presse., 11.1796-12.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 42.8
Titre:Certificats judiciaires datés de Rennes contestant l'existence d'un certain Pignerol, qui avait calomnié Mangourit dans la presse.

Dates

Période de création:11/1796 - 12/1796

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nombreuses signatures
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=26489
 

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