CH AEV, H 42.9 Copie d'une lettre du ministre des Finances au citoyen Rapinat, commissaire du gouvernement français en Suisse, concernant une note signée par les bourgmestres et bourgeois de Sion, au sujet de contrats., 31.05.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 42.9
Titre:Copie d'une lettre du ministre des Finances au citoyen Rapinat, commissaire du gouvernement français en Suisse, concernant une note signée par les bourgmestres et bourgeois de Sion, au sujet de contrats.

Dates

Période de création:31/05/1798

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Attestée conforme par Rapinat
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=26490
 

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