CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.2.1/9 Projet de loi sur les mesures en faveur des invalides et des handicapés: correspondance; avant-projet; rapports., 1976 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.2.1/9
Titre:Projet de loi sur les mesures en faveur des invalides et des handicapés: correspondance; avant-projet; rapports.

Dates

Période de création:env. 1976

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264890
 

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