Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Arbaz, B 58 |
Titre: | Litige entre consorts et pâtres de l'alpe de Tigneuse. Un litige s'était élevé entre les pâtres de ladite alpe et Romain Savioz, consort de Tigneuse, au sujet d'une vache de celui-ci qui n'avait pas été dûment traite. L'évêque l'apaise en réduisant à 3 couronnes la somme de 5 couronne que Savioz doit à la commune d'Arbaz, en vertu d'un arrêté épiscopal de l'an dernier. En revanche, il n'a droit à aucun dédommagement spécial pour l'omission de traite, mais il paiera aux procureurs l'indemnité d'alpation que paient de coutume les Arbasiens qui alpent des vaches inaptes à la traite. Il supportera, en outre, sa part des charges, mais il reste en jouissance de ses droits. Savioz accepte avec remerciements et paie les 3 couronnes, les procureurs des consorts de l'alpe de Tigneuse acceptent aussi mais "ad referendum ad consortes alpis", la sentence devant entrer en vigueur si dans les 10 jours qui suivent, il n'y a pas été fait opposition de la part desdits consorts. |
Dates |
Période de création: | 03/08/1782 |
Lieu: | Sion |
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Support |
Description de sceau: | Sceau de l'évêque en bon état. |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Notaire: Michel Lamon |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1812 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2659 |
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