CH AEV, AC Arbaz, B 58 Litige entre consorts et pâtres de l'alpe de Tigneuse. \ Un litige s'était élevé entre les pâtres de ladite alpe et Romain Savioz, consort de Tigneuse, au sujet d'une vache de celui-ci qui n'avait pas été dûment traite. \ L'évêque l'apaise en réduisant à 3 couronnes la somme

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 58
Titre:Litige entre consorts et pâtres de l'alpe de Tigneuse.
Un litige s'était élevé entre les pâtres de ladite alpe et Romain Savioz, consort de Tigneuse, au sujet d'une vache de celui-ci qui n'avait pas été dûment traite.
L'évêque l'apaise en réduisant à 3 couronnes la somme de 5 couronne que Savioz doit à la commune d'Arbaz, en vertu d'un arrêté épiscopal de l'an dernier. En revanche, il n'a droit à aucun dédommagement spécial pour l'omission de traite, mais il paiera aux procureurs l'indemnité d'alpation que paient de coutume les Arbasiens qui alpent des vaches inaptes à la traite. Il supportera, en outre, sa part des charges, mais il reste en jouissance de ses droits. Savioz accepte avec remerciements et paie les 3 couronnes, les procureurs des consorts de l'alpe de Tigneuse acceptent aussi mais "ad referendum ad consortes alpis", la sentence devant entrer en vigueur si dans les 10 jours qui suivent, il n'y a pas été fait opposition de la part desdits consorts.

Dates

Période de création:03/08/1782
Lieu:Sion

Support

Description de sceau:Sceau de l'évêque en bon état.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Michel Lamon
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2659
 

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