CH AEV, ACTV Suppl., 43 Décompte définitif pour la période du 1er novembre 1990 au 31 décembre 1990., 1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ACTV Suppl., 43
Titre:Décompte définitif pour la période du 1er novembre 1990 au 31 décembre 1990.

Dates

Période de création:1990

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=267640
 

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