CH AEV, AC Saint-Gingolph, 2012/17, 2.1/5 Convention entre la commune de Saint-Gingolph et les Chemins de fer fédéraux (CFF) concernant l'alimentation en eau potable de la maison de garde., 1911 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, 2012/17, 2.1/5
Titre:Convention entre la commune de Saint-Gingolph et les Chemins de fer fédéraux (CFF) concernant l'alimentation en eau potable de la maison de garde.

Dates

Période de création:1911

Support

Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=267876
 

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