CH AEV, AC Sembrancher, M Minutes de notaire, 1711-1871 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, M
Titre:Minutes de notaire
Période de création:1711 - 1871
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268431
 

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