CH AEV, AC Arbaz, B 85 Mise à ban de forêts. \ La forêt sise dans les us et ayant pour limites, au midi les prés de "Creffans" et de "Pierre Fendue" au levant le roc depuis la Forclaz au chemin de "la Vieille au Got" au couchant, le torrent de la Sionne et au nord la pierre de Dorbon, en descendan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 85
Titre:Mise à ban de forêts.
La forêt sise dans les us et ayant pour limites, au midi les prés de "Creffans" et de "Pierre Fendue" au levant le roc depuis la Forclaz au chemin de "la Vieille au Got" au couchant, le torrent de la Sionne et au nord la pierre de Dorbon, en descendant de dite pierre jusqu'au chemin de "la Vieille au Got" est mise à ban.

Dates

Période de création:11/11/1821
Lieu:Arbaz

Zone du contexte

Signature:Signatures autographes de Jean Germain Francey, président, et de Joseph Cyprien Gaudin, notaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2686
 

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