CH AEV, AC Sembrancher, J 4 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Françoise Rey-Bellet, de Villette/Bagnes, sur une plainte de Joseph Bessard, de même lieu, pour vol de foin. \ Plainte, séances, interrogation, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 06.02

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 4
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Françoise Rey-Bellet, de Villette/Bagnes, sur une plainte de Joseph Bessard, de même lieu, pour vol de foin.
Plainte, séances, interrogation, jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:06/02/1840 - 20/02/1840
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 44 pages, 17.5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Georges Fusey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268817
 

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