CH AEV, AC Sembrancher, J 30 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Pierre Ignace Moulin, de Bagnes, pour voies de fait envers François Frédéric Pellissier, de Fontenelle. \ Séances, audition des témoins, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittier., 26.12.1843-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 30
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Pierre Ignace Moulin, de Bagnes, pour voies de fait envers François Frédéric Pellissier, de Fontenelle.
Séances, audition des témoins, jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:26/12/1843 - 03/12/1845
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 32 pages, 17.5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268843
 

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