CH AEV, AC Sembrancher, J 32 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Marie Ursule Taramarcaz, de la Garde/Sembrancher, pour mauvais traitements infligés à Marie Barbe Mettroz, née Pellod de même lieu. \ Séances, confrontation, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 32
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Marie Ursule Taramarcaz, de la Garde/Sembrancher, pour mauvais traitements infligés à Marie Barbe Mettroz, née Pellod de même lieu.
Séances, confrontation, jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:14/08/1845 - 23/02/1846
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 50 pages, 17.5x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1946
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268845
 

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