CH AEV, AC Sembrancher, J 47 Le greffier de la Justice de paix du canton d'Entremont remet entre les mains du notaire Impérial les minutes des actes passés jusqu'au 1er juillet 1811, époque où il est entré en fonction comme greffier., 06.05.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 47
Titre:Le greffier de la Justice de paix du canton d'Entremont remet entre les mains du notaire Impérial les minutes des actes passés jusqu'au 1er juillet 1811, époque où il est entré en fonction comme greffier.

Dates

Période de création:06/05/1812
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17.5x25 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier de la justice de paix: Jean Pierre Ribordy. Notaire impérial: Jean Joseph Pittier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268861
 

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