CH AEV, AC Sembrancher, J 78 Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher. \ Juge: Etienne Joseph Voutaz. \ Juge substitut: Etienne Daniel Ribordy., 30.05.1848-19.04.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 78
Titre:Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher.
Juge: Etienne Joseph Voutaz.
Juge substitut: Etienne Daniel Ribordy.

Dates

Période de création:30/05/1848 - 19/04/1850

Support

Support / Träger:Cahier, 158 pages, 18x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Daniel Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268896
 

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