CH AEV, AC Sembrancher, J 84 Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher. \ Juge: Joseph Antoine Luder., 09.03.1852-15.01.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 84
Titre:Protocole des séances du juge de la commune de Sembrancher.
Juge: Joseph Antoine Luder.

Dates

Période de création:09/03/1852 - 15/01/1853
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 78 pages, 17.5x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Etienne Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268902
 

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