CH AEV, AC Sembrancher, J 101 Protocole des saisies opérées sur l'autorité du juge de la commune de Sembrancher. \ Juge: Jean Arlettaz., 16.06.1858-10.01.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 101
Titre:Protocole des saisies opérées sur l'autorité du juge de la commune de Sembrancher.
Juge: Jean Arlettaz.

Dates

Période de création:16/06/1858 - 10/01/1861
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 38 pages, 20x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Ferdinand Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268919
 

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