CH AEV, AC Sembrancher, J 110 Tribunal arbitral: Procédure au civil par devant une commission arbitrale concernant la cause entre Etienne Benjamin Contard, conseiller, domicilié à Sembrancher, d'une part, et les frères Jean et Gaspard Pittier, domiciliés à la Duay d'Orsières, au sujet d'une livrai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 110
Titre:Tribunal arbitral: Procédure au civil par devant une commission arbitrale concernant la cause entre Etienne Benjamin Contard, conseiller, domicilié à Sembrancher, d'une part, et les frères Jean et Gaspard Pittier, domiciliés à la Duay d'Orsières, au sujet d'une livraison de foin.
Président de la commission: Maurice Gaillard.

Dates

Période de création:01/02/1856 - 03/05/1856
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 40 pages, 20.5x30 cm; 2 annexes

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Terrettaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268928
 

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