CH AEV, AC Sembrancher, R 41 Créances de la bourgeoisie de Sembrancher. Ce livre contient une liste des créances qui ne figurent pas dans les livres des créances, 3 pages non chiffrées; index des personnes tenues aux obligations contenues dans ce livre, 10 pages non chiffrées; autorisation donnée

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, R 41
Cotes anciennes:R 7 et D 134 bis
Titre:Créances de la bourgeoisie de Sembrancher. Ce livre contient une liste des créances qui ne figurent pas dans les livres des créances, 3 pages non chiffrées; index des personnes tenues aux obligations contenues dans ce livre, 10 pages non chiffrées; autorisation donnée par l'évêque le 23.11.1669 de rédiger les anciennes créances selon l'usage moderne des Patriotes, 2 pages non chiffrées enfin les créances, qui occupent 563 pages chiffrées.

Dates

Période de création:1620 - 1677

Support

Support / Träger:Registre relié en carton doublé de parchemin 20x29 cm, manquent les pages 461 (déchirée) et 484.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: Jean Ribordy, Antoine Medicus, Jean Dallèves etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1707
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268978
 

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