CH AEV, AC Sembrancher, Pa 15a La Diète jugeant un différend entre l'abbé de Saint-Maurice et ses sujets de Bagnes et Vollèges prononce que l'abbé et le chapitre de Saint-Maurice conservent le droit d'exiger les lods, les échutes et commises. Quant aux fiefs de l'Ostan et des nobles qui ont refusé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, Pa 15a
Titre:La Diète jugeant un différend entre l'abbé de Saint-Maurice et ses sujets de Bagnes et Vollèges prononce que l'abbé et le chapitre de Saint-Maurice conservent le droit d'exiger les lods, les échutes et commises. Quant aux fiefs de l'Ostan et des nobles qui ont refusé obéissances aux Patriotes et quitté le pays, les gens de Bagnes et Vollèges sont libérés de toute obligation.

Dates

Période de création:26/05/1663
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1693
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269069
 

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