CH AEV, AC Sembrancher, Pa 32 Citation. Jean Joseph Matter, gouverneur, signifie à Etienne Luy, de Sembrancher, qu'il doit comparaître devant le tribunal pour soutenir ses griefs contre le châtelain de Sembrancher. Mandat publié à Sembrancher le 28 mai., 20.05.1780 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, Pa 32
Cotes anciennes:B III
Titre:Citation. Jean Joseph Matter, gouverneur, signifie à Etienne Luy, de Sembrancher, qu'il doit comparaître devant le tribunal pour soutenir ses griefs contre le châtelain de Sembrancher. Mandat publié à Sembrancher le 28 mai.

Dates

Période de création:20/05/1780

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x16.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Matter, gouverneur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269087
 

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